Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et le · Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et le Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2020. Inhalt Art. 3 · Nächste →