Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans s Art. 2

Aux fins du présent arrêté :

1° Les définitions des règlements (UE) n° 1178/2011 et (UE) 2018/1976 susvisés s'appliquent.

2° Le terme « organisme de formation » désigne un organisme de formation déclaré (DTO) ou agréé (ATO).