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Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pri · Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pri Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.