Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bo Art. 1

ANNEXES

ANNEXE 1

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER À BORD DU NAVIRE

(voir modèle)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041938871