Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bo · Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure

Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bo Art. 3

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 3

DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU MESSAGE INFORMATIF

La typographie utilisée : Helvetica Neue.

Helvetica Neue Gras : texte de 1er niveau.

Helvetica Neue Regular : texte de 2e niveau.

Helvetica Neue Medium : texte de 3e niveau (références juridiques).

Le texte est composé sur un fond blanc en caractères noirs à 100 %.

Le texte est encadré d'un filet d'une épaisseur minimum de 3 pt, ajusté de bord à bord.

Le texte de 1er et de 2e niveau est centré, le texte de 3e niveau est ferré à droite dans l'alignement du texte du 1er niveau.