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Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 · Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.