Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des étab · Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des étab Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.