Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 202 Art. 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.