Arrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions re · Arrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration

Arrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions re Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves des instituts régionaux d'administration entrés en formation à la date du 1er mars 2020.