Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de · Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →