Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des m · Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes

Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.