Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décr Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. null

Ces quinze communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.