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Décret n° 2020-688 du 4 juin 2020 portant création d'un délé · Décret n° 2020-688 du 4 juin 2020 portant création d'un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

Décret n° 2020-688 du 4 juin 2020 portant création d'un délé Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'exercice de ses missions, le délégué ministériel sollicite, en tant que de besoin, la direction des sports, ainsi que les opérateurs placés sous la tutelle du ministre chargé des sports.