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FR · Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 202

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2