Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles · Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles Art. 1