Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs pa Art. 10
Titre III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
Les décisions concernant la validation de chaque année ou semestre d'étude et l'attribution du diplôme sont prises par le jury défini à l'article 4 ci-dessus, dans le respect des conditions fixées par le règlement de scolarité.