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Décret n° 2020-716 du 12 juin 2020 relatif à la durée du man · Décret n° 2020-716 du 12 juin 2020 relatif à la durée du mandat des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décret n° 2020-716 du 12 juin 2020 relatif à la durée du man Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.