Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire · Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.