Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement autom Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt