Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibl · Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe

Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibl Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.