Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des donnée Art. 3

L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :

- aux opérations de recherche et sauvetage ;

- à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience.