Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2 · Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. Inhalt Art. 3 · Nächste →