Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article · Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

DONNÉES MENSUELLES, REMISES MENSUELLEMENT

Données arrêtées au dernier jour du mois

Nombre de comptes,

en unités

Encours, en millions €

Total livrets A + LDDS + LEP

0,000000

Encours guichet Livrets A (1)

0,000000

Encours guichet LDDS

0,000000

Encours guichet LEP

0,000000

Encours guichet PEL

np.

0,000000

Encours guichet dépôts à vue

np.

0,000000

Encours guichet livrets ordinaires

np.

0,000000

LA (1) + LDDS

0,000000

Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois

np.

0,000000

Encours restant au bilan en fin de mois

np.

0,000000

LEP

0,000000

Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois

np.

0,000000

Encours restant au bilan en fin de mois

np.

0,000000

Modifications intervenues au cours du mois

Nombre d'opérations

crédit/débit, en unités

Flux, en millions €

Livrets A (1) (pour les personnes physiques uniquement)

Ouvertures de comptes

0,000000

Clôtures de comptes

0,000000

Versements (2)

0,000000

Retraits (3)

0,000000

Livrets A (1) (pour les personnes morales) : organismes de logements sociaux

Ouvertures de comptes

0,000000

Clôtures de comptes

0,000000

Versements (2)

0,000000

Retraits (3)

0,000000

Livrets A (1) (pour les personnes morales) : associations non soumises à l'impôt sur les sociétés

Ouvertures de comptes

0,000000

Clôtures de comptes

0,000000

Versements (2)

0,000000

Retraits (3)

0,000000

Livrets A (1) (pour les personnes morales) : syndicats de copropriétaires

Ouvertures de comptes

0,000000

Clôtures de comptes

0,000000

Versements (2)

0,000000

Retraits (3)

0,000000

LDDS

Ouvertures de comptes

0,000000

Clôtures de comptes

0,000000

Versements (2)

0,000000

Retraits (3)

0,000000

LEP

Ouvertures de comptes

0,000000

Clôtures de comptes

0,000000

Versements (2)

0,000000

Retraits (3)

0,000000

(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.

(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).

(3) Ensemble de sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).