Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article Art. 4
Annexe
ANNEXES
ANNEXE 1
Données annuelles, à remettre annuellement
LIVRETS A (1) : données au 31 décembre
Nombre de comptes,
en unités
Encours, en millions €
Structure des encours, personnes morales
0
0,000000
dont : Organismes de logements sociaux
0
0,000000
dont : Associations non soumises à l'impôt sur les sociétés
0
0,000000
dont : Syndicats de copropriétaires
0
0,000000
Encours ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 15 300 €
0
0,000000
Encours > 15 300 € et ≤ 30 000 €
0
0,000000
Encours > 30 000 et ≤ 76 500 € (2)
0
0,000000
Encours > 76 500 € et ≤ 100 000 € (2)
0
0,000000
Encours > 100 000 € (2)
0
0,000000
Structures des encours, personnes physiques
0
0,000000
TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours ≤ 150 €
0
0,000000
dont encours ≤ 10 € (4)
0
0,000000
dont livrets <150 € inactifs depuis au moins 5 ans
0
0,000000
Encours > 150 € et ≤ 750 €
0
0,000000
Encours > 750 € et ≤ 1 500 €
0
0,000000
Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €
0
0,000000
Encours > 3 000 € et ≤ 7 500 €
0
0,000000
Encours > 7 500 € et ≤ 15 300 €
0
0,000000
Encours > 15 300 € et ≤ 19 125 €
0
0,000000
Encours > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5)
0
0,000000
Encours > 22 950 € (5)
0
0,000000
Ancienneté de l'ouverture du livret (3)
0
0,000000
≤ 1 an
0
0,000000
> 1 an et ≤ 5 ans
0
0,000000
> 5 ans et ≤ 10 ans
0
0,000000
> 10 ans et ≤ 20 ans
0
0,000000
> 20 ans et ≤ 40 ans
0
0,000000
> 40 ans
0
0,000000
Tranches d'âge (3)
0
0,000000
< 12 ans
0
0,000000
≥ 12 ans et < 18 ans
0
0,000000
≥ 18 ans et < 25 ans
0
0,000000
≥ 25 ans et < 45 ans
0
0,000000
≥ 45 ans et < 65 ans
0
0,000000
≥ 65 ans
0
0,000000
Non renseigné
0
0,000000
(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
(2) Plafonds actuellement en vigueur : 22 950 € pour les personnes physiques, 76 500 € pour les associations et les copropriétés de moins de 100 lots principaux et 100 000 € pour les copropriétés de plus de 100 lots principaux.
(3) Pour les personnes physiques uniquement.
(4) Question facultative, sauf pour La Banque Postale.
(5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.