Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionne · Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionne Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.