Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 Art. 4
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.