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Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allo · Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat

Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.