Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allo · Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allo Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt