Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures tran · Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures tran Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →