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Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures tran · Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures tran Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.