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Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialis · Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation

Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.