Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentrat Art. 10
Chapitre III : Autres déconcentrations de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-859 du 19 octobre 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
Verweist auf
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentrat Art. 1
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentrat Art. 2
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentrat Art. 4
- Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentrat Art. 5