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Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 · Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.