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Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particu · Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particu Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La rémunération servant de base au calcul de l'allocation comprend l'ensemble des rémunérations brutes y compris les indemnités et primes perçues par ces personnels, dans la limite du plafond mentionné au septième alinéa de l'article L. 5422-9 du code du travail.