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Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des disposition · Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral

Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des disposition Art. 3

Chapitre II : Carte électorale

In KraftAmtlicher Text

Pour les mêmes élections, le deuxième alinéa de l'article R. 61 du code électoral n'est pas applicable.