Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de Art. 7

La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves officiers ou officiers stagiaires membres de la commission et au moins deux fois au cours de la scolarité.

Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

Elle se réunit également en collège restreint, sans les élèves officiers et officiers stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.

Un compte-rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.