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Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 p · Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 p Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.