Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions r · Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions r Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des finances publiques stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.