Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère charg Art. 2

Le téléservice a pour finalités de permettre aux élèves des classes de troisième et de seconde générale et technologique, ou à leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, lors de la procédure d'orientation, de :

- formuler des demandes d'orientation ;

- consulter les réponses apportées par le conseil de classe aux demandes formulées ;

- accuser réception des propositions d'orientation du conseil de classe ;

- faire part de leur accord ou de leur désaccord avec ces propositions ;

- consulter la décision d'orientation prise par le chef d'établissement en cas d'accord avec la proposition du conseil de classe.

Le traitement a également une finalité statistique.