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Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère charg · Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »

Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère charg Art. 6

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Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.