Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère charg · Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »

Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère charg Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.