Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des é Art. 1
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La deuxième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 77 de la Constitution aura lieu le dimanche 4 octobre 2020.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.