Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici Art. 6

Les conditions d'organisation générale, la nature et le programme de chacun des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Le nombre de places offertes à chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du même ministre.

Les places non pourvues au titre d'un concours ou d'une filière peuvent être reportées sur l'un ou plusieurs des autres concours ou filières.