Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « respon · Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « respon Art. 9 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →