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FR · Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fi

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2