Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Création des emplois permanents à temps non complet
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers ne relevant pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivites locales
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
22. Art. 20
23. Art. 21