Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation de · Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation de Art. 1