FR · Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction
Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2-1
- Chapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines
- Art. 3
- Chapitre II : Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
- Art. 10
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses
- Art. 17
- Art. 18