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Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation · Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité

Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Défense mobilité comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des organismes directement subordonnés à l'échelon de direction :

a) Les échelons locaux en charge de la reconversion et de l'accompagnement vers l'emploi ;

b) La mission reconversion des officiers ;

c) Le centre militaire de formation professionnelle ;

d) Le centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-07-23