Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions · Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 9 Inhalt Art. 14 · Nächste →