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Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commi · Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2021.